Offre d’achat – Promesse d’achat – Ce que vous devez savoir

23 janvier, 2017

Pièce incontournable pour l’achat d’un bien ancien, l’offre d’achat ou promesse d’achat fixe les conditions et les obligations de chacune des parties. Ce document est particulièrement important, car les différentes clauses seront ensuite imposables par la loi.


L’offre d’achat est une véritable pièce juridique

Habituellement rédigé par l’agent immobilier et le notaire, l’offre d’achat et d’abord signé par l’acheteur puis proposé au vendeur, qui pourra faire une contre-offre pour ouvrir les négociations. Par contre une fois que l’offre est contre signée par le vendeur, elle lie juridiquement les deux parties qui auront l’obligation d’aller jusqu’au terme du contrat.


Une offre d’achat doit être précise et détaillée

Pour vous offrir le maximum de protection, la promesse d’achat doit être aussi précise et détaillée que possible. Adresses, descriptif, inclusions, exclusions, conditions, prix, conditions de financement, date de prise d’effet de la propriété… Soyez exhaustif et vérifiez plutôt deux fois qu’une avant de signer.


Imposez vos conditions pour un maximum de sécurité

Une offre d’achat est habituellement déposée avec comme principale condition que le bien soit évalué par un expert afin de repérer d’éventuels vices cachés. Vous pouvez aussi y ajouter des conditions particulières qui auront préalablement été négociées avec le vendeur, comme certains travaux de réparation ou de réfection.


Conditionnez la vente en fonction de vos obligations

L’offre d’achat est un contrat que vous pouvez et que vous devez personnaliser en fonction de vos besoins. Vous ne pourrez acheter le bien qu’à condition que vous réussissiez à vendre votre maison, pas de problème, spécifiez-le dans votre offre. De la même façon, si vous comptez demander un financement, vous ne pourrez effectuer l’achat que si vous obtenez votre prêt, alors faites apparaître cette condition dans votre proposition.


Vérifiez bien chaque condition avant de prendre possession du bien

Évidemment, pour que le contrat d’offre d’achat soit exécutable et que la propriété du bien soit transférée, il faut que toutes les clauses soient remplies et exécutées. Il est donc important de vérifier correctement tous ces différents points.